CGV

1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à tous les contrats conclus entre FNLY IT UG (haftungsbeschränkt), Am Kraftwerk 23, 34582 Borken, Allemagne (ci-après FNLY IT) et ses clients concernant l’utilisation du logiciel heyplanoo et les prestations d’accompagnement pouvant être réservées en complément.

FNLY IT conclut des contrats exclusivement avec des professionnels au sens du § 14 BGB, des personnes morales de droit public et des patrimoines spéciaux de droit public.

Les conditions divergentes du client ne s’appliquent que si FNLY IT les a expressément acceptées sous forme textuelle.

2. Conclusion du contrat

Les prix indiqués sur le site web sont donnés à titre indicatif. Le contrat est conclu lorsque le client accepte sous forme textuelle une offre de FNLY IT ou lorsque FNLY IT confirme une commande sous forme textuelle. L’étendue et la formule résultent de l’offre.

3. Prestations

FNLY IT met heyplanoo à disposition en tant que logiciel accessible par Internet. À l’aide de l’intelligence artificielle, heyplanoo crée des brouillons de textes et d’images, planifie des publications et les publie, après validation, sur les réseaux que le client a connectés. Les fonctions et réseaux disponibles résultent de la description des prestations figurant sur le site web au moment de la conclusion du contrat.

Dans les formules accompagnées, FNLY IT fournit en outre les heures d’accompagnement éditorial et respecte les délais de réponse indiqués dans la formule.

FNLY IT peut faire évoluer heyplanoo et modifier ses fonctions, pour autant que l’essentiel convenu de la prestation soit préservé.

4. Phase bêta

Pendant la phase bêta, FNLY IT met heyplanoo à disposition aux conditions convenues au cas par cas. Des fonctions peuvent être modifiées, ajoutées ou supprimées pendant cette période. FNLY IT ne garantit aucune disponibilité déterminée pendant la phase bêta.

5. Obligations du client

Le client garde ses identifiants d’accès secrets et n’attribue des rôles qu’à des personnes autorisées à agir pour lui.

Le client vérifie chaque publication avant de la valider. Par la validation, il assume la responsabilité du contenu, notamment de l’exactitude des déclarations sur ses produits et prestations et du respect du droit de la concurrence, du droit des marques, du droit d’auteur et des droits de la personnalité.

Le client ne met en ligne que des contenus sur lesquels il détient les droits nécessaires et respecte les conditions des plateformes qu’il connecte.

Le client n’utilise pas heyplanoo pour des contenus illicites, pour de faux avis clients ou témoignages, ni pour tromper sur l’utilisation de l’intelligence artificielle.

6. Intelligence artificielle et signalement

Les brouillons créés par l’IA peuvent comporter des erreurs et doivent être vérifiés par le client. heyplanoo signale les contenus générés par IA conformément à l’art. 50 du règlement européen sur l’intelligence artificielle. Le client ne supprime pas ce signalement.

En Allemagne et dans l’UE, les images générées par IA ne bénéficient en général d’aucune protection au titre du droit d’auteur. FNLY IT ne garantit pas que les résultats de l’IA soient exempts de similitudes avec des œuvres protégées de tiers.

7. Droits sur les contenus

Les contenus que le client met en ligne restent sa propriété. Il concède à FNLY IT les droits nécessaires au fonctionnement de heyplanoo, notamment pour les enregistrer, les traiter et les publier sur ses réseaux.

Sur les résultats créés avec heyplanoo, le client obtient, dans la mesure où FNLY IT en détient les droits, un droit d’utilisation simple, illimité dans le temps et dans l’espace.

Sur le logiciel lui-même, le client obtient pour la durée du contrat un droit d’utilisation simple et non transférable.

8. Durée et résiliation

Les contrats mensuels ont une durée d’un mois et sont reconduits à chaque fois pour un mois, sauf résiliation sous forme textuelle moyennant un préavis d’un mois avant la fin de la période. Les formules accompagnées ont une durée minimale de trois mois. Les contrats annuels ont une durée de douze mois et sont reconduits pour douze mois, sauf résiliation moyennant un préavis de trois mois avant la fin de la période.

Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave reste inchangé.

Avant la fin du contrat, le client peut télécharger toutes ses données via l’export de données. Après la fin du contrat, FNLY IT supprime les données du client conformément à la section 11.

9. Prix et paiement

Tous les prix s’entendent HT, hors TVA légale. Les rémunérations mensuelles sont facturées au début du mois de prestation, la mise en place au début du contrat. Les factures sont payables sans escompte dans un délai de 14 jours.

En cas de retard de paiement du client, FNLY IT peut, après en avoir informé le client, bloquer l’accès jusqu’au règlement. Les publications planifiées ne sont alors pas publiées.

10. Responsabilité

FNLY IT est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé ainsi qu’en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz).

En cas de violation par négligence légère d’obligations contractuelles essentielles, FNLY IT n’est responsable que du dommage prévisible et typique du contrat. Pour le reste, la responsabilité pour négligence légère est exclue.

FNLY IT ne garantit aucun résultat économique déterminé, en particulier aucune portée déterminée. FNLY IT n’est pas responsable des perturbations et décisions des plateformes, telles que des comptes bloqués ou des interfaces modifiées. Pour les contenus que le client a validés, le client garantit FNLY IT contre toute réclamation de tiers.

11. Protection des données et suppression

Dans la mesure où FNLY IT traite des données à caractère personnel pour le compte du client, les parties concluent un contrat de sous-traitance au sens de l’art. 28 du RGPD. Les détails figurent dans la politique de confidentialité.

Le client peut demander à tout moment la suppression de ses données dans heyplanoo. La suppression est exécutée après 14 jours, et les données sont supprimées sous 30 jours, sauf obligations légales de conservation.

12. Confidentialité

Chaque partie traite de manière confidentielle les informations confidentielles de l’autre partie et ne les utilise que pour l’exécution du contrat. Cette obligation subsiste après la fin du contrat.

13. Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Le for exclusif est le siège de FNLY IT, dans la mesure où le client est commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public.

Si une disposition s’avère invalide, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. Seule la version allemande fait foi.